CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION ET DE PRESTATION DE SERVICES
Jumper’s (RC: 28181, ICE: 002668197000096 ), conditions et règlement d’exploitation des terrains HADO et équipements de jeux HADO.

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

  • 1.1. Dans les présentes conditions générales de prestation de services (ci-après dénommées le « Règlement »), Jumper’s (ci-après dénommé le « Bailleur ») s’engage à payer à la personne qui achète les services du Bailleur et avec le présent Règlement et ses composant, le règlement d’utilisation interne des emplacements et équipements HADO (ci-après dénommé le « Règlement Intérieur ») au client consentant (ci-après dénommé le « Locataire ») (ci-après collectivement dénommés les « Parties ») de mettre à disposition l’emplacement HADO et le(s) matériel(s) commandé(s) par le Loueur (ci-après dénommés la « Commande » ou la « Réservation »), ci-après l’emplacement HADO est appelé « Emplacement », à utiliser temporairement pour le jeu HADO concerné, et le Locataire s’engage à payer les frais de location de l’Emplacement et du matériel et à bien respecter les autres conditions du présent Règlement et de ses annexes.
  • 1.2. Avant d’acheter des prestations et de passer Commande, le Locataire doit prendre connaissance du Règlement et de sa composante, le Règlement Intérieur .

2. DURÉE DU LOCATION DU SITE

  • 2.1. La durée du bail de l’emplacement est stipulée dans le Bon de Commande approuvé par le Bailleur, qui est considéré comme faisant partie intégrante du Règlement.
  • 2.2. Le Locataire utilise l’emplacement à l’heure précisée dans la Commande approuvée par le Bailleur.

3. DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES

  • 3.1. Le locataire s’engage :
  • 3.1.1. Utilisez le Site uniquement à l’heure spécifiée dans la Commande approuvée par le Propriétaire.
  • 3.1.2. Payer à temps les frais de location du Site et des équipements au Bailleur, ainsi que comptabiliser correctement la durée supplémentaire de location du Site et des équipements, si celle-ci a été accordée, ou si le Locataire a utilisé le Site et les équipements en dehors de cette période. précisé dans la Commande.
  • 3.1.3. Se conformer au règlement intérieur approuvé par le Bailleur, qui est considéré comme faisant partie du présent Règlement et dont le Locataire confirme avoir pris connaissance. Les parties conviennent que la violation (non-respect ou mauvaise exécution) du Règlement Intérieur mentionné au présent point sera considérée comme une violation fondamentale du Règlement.
  • 3.1.4. Utilisez uniquement des chaussures et des équipements non salissants pour le sport concerné sur le terrain.
  • 3.1.5. Utilisez l’équipement HADO uniquement aux fins prévues – pour le jeu, selon les instructions fournies pendant le jeu. Il est interdit de lancer, frapper, casser le matériel. Ne pas forcer, ouvrir, éteindre, connecter des appareils externes. Si ces règles ne sont pas respectées et que les appareils sont endommagés, le Locataire sera tenu d’indemniser le Bailleur pour les pertes subies. Le propriétaire a le droit d’arrêter le jeu. Le loyer n’est pas remboursé au locataire.
  • 3.1.6. Se conformer aux autres obligations et conditions énoncées dans le Règlement et ses annexes.
  • 3.2. Le locataire a le droit de :
  • 3.2.1. Utiliser le Site et l’équipement pour le jeu HADO concerné, ainsi que les installations auxiliaires du Bailleur (vestiaire, armoire) à l’heure indiquée dans la Commande approuvée par le Bailleur.
  • 3.2.2. Après en avoir informé le Bailleur, transférer le droit d’utilisation du Site et des équipements à des tiers au moment précisé dans la Commande approuvée par le Bailleur. Les parties conviennent que le Locataire cède le droit d’utiliser le Site et les équipements à des tiers à ses frais, tout en assumant conjointement et solidairement tous les risques liés à l’état de santé de ces personnes, au respect des règles de procédure interne, responsabilité pour les actions de ces tiers et les dommages qu’ils ont causés au bailleur ou à d’autres personnes.
  • 3.2.3. Le Locataire a le droit d’annuler la Réservation au plus tard 3 (trois) jours ouvrés avant l’heure réservée : en contactant le responsable du Bailleur pendant les heures ouvrables (de 9h à 16h) ou auprès des administrateurs de « HADO arena » lors de « HADO « arène » heures de travail. Dans ce cas, le montant payé est reversé sur le compte du Locataire, et si la procédure ci-dessus n’est pas respectée, la réservation n’est pas annulée et les sommes payées/à payer par le Locataire ne sont pas remboursées. Le locataire a le droit de vendre sa réservation à des tiers.
  • 3.3. Le Propriétaire s’engage à mettre à disposition du Locataire le Site HADO et le matériel à usage temporaire pour le jeu HADO, ainsi qu’à permettre au Locataire d’utiliser les installations annexes (vestiaires, penderie) dans les conditions stipulées au présent Règlement.
  • 3.4. Le Propriétaire a le droit de modifier unilatéralement l’heure d’utilisation du Site après en avoir informé le Locataire par téléphone ou par e-mail précisé par le Locataire. par mail il y a 48 (quarante-huit) heures. Le Propriétaire a également le droit de modifier l’Emplacement du Locataire (transférer la Réservation vers un autre numéro d’emplacement) sans préavis. Dans les cas précisés, aucune indemnité n’est versée au Locataire et le Locataire assume le risque de la survenance de ces circonstances.
  • 3.5. Le propriétaire a le droit de modifier unilatéralement les règles de procédure interne sans modifier les termes de ce règlement. Le règlement de procédure interne nouvellement approuvé s’appliquera au locataire 10 jours après la notification de la modification du règlement de procédure interne.
  • 4. FRAIS DE LOYER ET SA PROCÉDURE DE PAIEMENT
  • 4.1. Le Locataire règle au Propriétaire la location de l’Emplacement et des équipements selon la procédure prévue au présent Règlement, sauf indication contraire dans la Commande.
  • 4.2. Les frais de location pour la durée réservée à la Commande sont payés d’avance pour le futur jeu, selon les tarifs appliqués aux clients publiés par le Loueur. Le paiement s’effectue au moment de la réservation, par virement bancaire. Si le Locataire ne respecte pas la procédure de paiement établie, le Locataire a le droit d’annuler et d’utiliser les réservations des Commandes, qui ne sont pas payées, à la discrétion du Bailleur. Les violations de la procédure de paiement établie sont considérées comme des violations du présent Règlement et le Bailleur, en plus de ses autres droits, peut dans ces cas limiter la capacité du Locataire à utiliser les services ou à les commander.
  • 4.3. Si le Locataire demande  une facture avec TVA  pour les prestations fournies au Locataire, le Bailleur l’émet après le jour de la prestation de service.
  • 4.4. Tous les paiements par le Locataire prévus au présent Règlement sont effectués via les liens de paiement générés par le programme de commande de services du Bailleur, et si cela n’est pas possible – sur le compte n° 1 du Bailleur. RIB JUMPER’S: 007 170 0003181000000132 28.

5. RESPONSABILITÉ DES PARTIES

  • 5.1. Le Locataire est informé que les Locaux et leurs installations annexes, notamment le dressing et l’armoire, ainsi que les espaces communs, ne sont pas adaptés aux effets laissés par le Locataire ou d’autres personnes (argent, cartes de crédit/débit, bijoux, téléphones portables, ordinateurs, clés, vêtements, chaussures, inventaire, etc.) pour le stockage. Le locataire comprend que les locaux ci-dessus sont uniquement destinés au stockage à court terme de vêtements et d’inventaires, mais ne sont pas destinés à leur stockage ou à d’autres objets et n’assurent pas leur protection. Le Locataire est conscient que le Bailleur n’est pas responsable des objets perdus et n’indemnise pas les dommages subis par le Locataire ou d’autres personnes.
  • 5.2. Les parties conviennent que si le Bailleur annule le présent Règlement avant l’expiration de la durée spécifiée dans la Commande en raison de la faute du Locataire, ou si le Locataire annule le présent Règlement avant l’expiration de la durée spécifiée dans la Commande, ou annule ou ne fait pas utiliser la Commande sans faute du Bailleur, la partie du Loyer payée par le Locataire pour la période non utilisée restante du Loyer de l’Espace ne lui sera pas reversée est restituée.
  • 5.3. Si le Locataire ou d’autres personnes utilisant son temps enfreignent le Règlement, le Locataire s’engage à payer immédiatement l’amende précisée dans le Règlement et à indemniser intégralement le Bailleur ou les autres personnes pour les dommages causés.
  • 5.4. Le locataire assume l’entière responsabilité de l’exactitude et de la légalité des données personnelles fournies. En cas de modification des données personnelles fournies par le Locataire au Bailleur, le Locataire doit les mettre à jour immédiatement. Si le locataire a fourni des données incorrectes et/ou si les données n’ont pas été mises à jour et ont par conséquent causé des dommages au locataire et/ou à des tiers, le bailleur n’est pas considéré comme responsable de ces dommages.
  • 5.5. En cas de force majeure, les Parties sont dégagées de toute responsabilité en cas de non-exécution du Règlement conformément à la procédure établie par le Code civil.

6. RÉSILIATION ET RÉSILIATION DU RÈGLEMENT

  • 6.1. Le présent Règlement entre en vigueur à compter de la date de son approbation et est valable indéfiniment. Les parties déclarent que la confirmation du Règlement/Modifications du Règlement/Commande par le Locataire sur la page libre-service électronique client, ainsi que l’envoi de la version électronique du Règlement/Modifications du Règlement/Commande par le Locataire par e-mail, si le Locataire répond par une lettre de confirmation ou ne soumet pas de commentaires sur les Règles/Modifications des Règles/Conditions de la Commande transmises pendant trois jours, ou commence à utiliser les services fournis conformément aux Règles/Modifications des le Règlement/Ordre. Les principes et règles spécifiés sont également applicables aux autres accords négociés par les Parties et à la coopération liée à la fourniture de services.
  • 6.2. Après que le Locataire a confirmé la Commande et n’a pas payé le loyer du Site et du matériel, le Bailleur a le droit de suspendre unilatéralement l’exécution du Règlement/Commande et/ou la fourniture de tout service au Locataire. Si le Bailleur prévient le Locataire par téléphone ou e-mail par courrier en raison de violations, le Locataire ne supprime pas la violation dans un délai de 2 (deux) jours, le Bailleur a le droit d’annuler unilatéralement la Commande et d’annuler le présent Règlement.
  • 6.3. Si le Locataire ou d’autres personnes utilisant son temps enfreignent le Règlement, le Bailleur a le droit d’annuler unilatéralement le présent Règlement à compter du jour de la violation, après en avoir informé le Locataire par téléphone et/ou e-mail. par la poste.
  • 6.4. Si l’une des Parties ne respecte pas ou ne remplit pas correctement les termes du Règlement, l’autre Partie a le droit d’annuler le présent Règlement unilatéralement, après en avoir informé la Partie coupable 5 (cinq) jours ouvrables à l’avance.
  • 6.5. Dans l’hypothèse où les Parties n’auraient pas confirmé une Commande non exécutée ou non expirée, le Règlement pourra également être annulé unilatéralement à l’initiative de l’une des Parties, en notifiant par écrit à l’autre Partie l’annulation du Règlement 10 (dix) jours à l’avance.
  • 6.6. Le règlement peut être révoqué par accord des Parties.
  • 6.7. Les actions, déclarations, confirmations, accords, etc. sont effectués dans l’espace électronique des parties (par e-mail, site Internet, libre-service ou programme de commande de services). sont considérées comme des actions accomplies sous forme écrite qui, sans confirmation séparée par des signatures ou un échange de documents, créent des droits et obligations correspondants pour les parties et sont contraignantes.

    7. AUTRES CONDITIONS

  • 7.1. Le locataire est responsable de son état de santé et de celui des autres personnes utilisant son temps et de son adéquation au jeu HADO, il règle lui-même la charge d’entraînement et de jeu. Le Locataire confirme que lors de l’utilisation du Site et des équipements, il assume tous les risques liés à sa sécurité et à celle d’autrui, aux blessures, aux atteintes corporelles et à la santé, ainsi qu’au décès.
  • 7.2. Le Bailleur n’est pas responsable des agissements des locataires ou des personnes des Emplacements adjacents et des dommages, perturbations, inconvénients, etc. causés au Locataire ou aux personnes utilisant son temps du fait de ceux-ci.
  • 7.3. Les clients et les personnes utilisant les services sont informés et acceptent qu’une vidéosurveillance soit effectuée dans les locaux (sauf vestiaires, sanitaires, hygiène) afin d’assurer la sécurité des personnes, des locaux et des biens, ainsi que des données personnelles/image fournies. par les clients peuvent être utilisés sans consentement/coordination supplémentaire, sont utilisés et traités aux fins de la fourniture de services, de l’exécution d’obligations et, si nécessaire, transférés aux personnes intéressées, dans la mesure où cela est lié à la fourniture de services, au contrôle ou à l’exécution de obligations. Les personnes qui ne sont pas d’accord avec l’utilisation des données personnelles peuvent introduire une demande correspondante auprès de l’administration, mais dans ce cas, la fourniture des services peut être limitée et/ou résiliée.

8. DISPOSITIONS FINALES

  • 8.1. Toutes modifications et/ou ajouts au présent Règlement peuvent être effectués d’un commun accord entre les Parties, sauf indication contraire dans le présent Règlement.
  • 8.2. Chaque Partie informera immédiatement l’autre Partie d’un changement dans son adresse ou d’autres détails. Tant que le changement d’adresse/contact n’a pas été notifié de la manière prescrite, les lettres/messages envoyés à l’adresse/contact précédent sont considérés comme reçus. Le principal moyen d’échange d’informations entre les parties est le courrier électronique et le programme libre-service en ligne/l’application de commande.
  • 8.3. L’invalidité d’une ou plusieurs parties du présent Règlement n’invalide pas les autres parties du Règlement, si la disposition invalidée est remplacée par une autre disposition valide qui produit les mêmes résultats que prévu.
  • 8.4. En cas de conflit entre les conditions énoncées dans le Règlement et la Commande, les conditions énoncées dans la Commande prévaudront.
  • 8.5. Ces règles sont élaborées et mises en œuvre conformément aux lois Marocains et à d’autres actes juridiques.
  • 8.6. Tous les litiges, désaccords ou réclamations découlant de ou liés à ces règles, ainsi que les questions de violation, de résiliation ou de validité de ces règles, seront résolus par négociation. S’il n’est pas possible de parvenir à un accord dans les 30 (trente) jours,le litige sera soumis à la juridiction marocaine compétente. Le règlement non judiciaire des litiges sera conduit conformément à la procédure établie par les lois du Royaume du Maroc. Les parties conviennent de soumettre tout litige au tribunal compétent situé dans la juridiction appropriée au Maroc.

9. ANNEXES AU RÈGLEMENT

  • 9.1. Les annexes suivantes font partie intégrante du présent Règlement :
  • 9.1.1. Règlement intérieur des emplacements (publié sur le territoire des emplacements et/ou sur le site Internet du Propriétaire).

INFORMATIONS, RÉSERVATION DE PLACE :